Condition Générales de Location
La prestation « Location de matériel » est fournie par LA BAULE BIKE, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.
4. Age minimal du preneur
Le preneur doit être majeur.
5. Prestations et prix
Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et sur le site internet www.labaulebike.com . Aucun remboursement ne sera effectué pour une quelconque raison.
6. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel. Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse.
7. Casques
Un casque homologué est mis à disposition gratuitement pour les moins de 12 ans .
8. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). LA BAULE BIKE n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.
9. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire ou une pièce d’identité comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
10. Annulation
Toute annulation de la réservation est soumise aux conditions suivantes :
Pour toute annulation plus de 15 jours avant le début de la réservation, un remboursement de 100 % sera effectué.
Pour toute annulation entre 96 heures et 15 jours avant le début de la réservation, un remboursement de 50 % sera effectué.
Pour toute annulation moins de 96 heures avant le début de la réservation, effectuer un remboursement de 0 %.
11. Droit applicable
Ce contrat est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent sera celui de la circonscription de Saint Nazaire.